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Journal n°8279
du 27 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-327 du 18 mai 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Oto-Rhino-Laryngologie)
’Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jean-Marc Vallicioni est autorisé à exercer une activité libérale en ... ’Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jean-Marc Vallicioni est autorisé à exercer une activité libérale en ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-309 du 11 mai 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2016-26 du 14 janvier 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-295 du 30 juin 2000 portant dispositions transitoires à l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-329 du 1er juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-663 du 29 octobre 2015 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral
Vertongen ;
Vu l’avis émis par l’Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et ... Vertongen ;
Vu l’avis émis par l’Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-294 du 4 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
honoraires de la consultation avec ceux des actes de biopsie suivants :
• QZHA001 : Biopsie dermoépidermique, par abord direct ;
• QZHA005 : Biopsie des tissus souscutanés susfasciaux, par abord direct ... honoraires de la consultation avec ceux des actes de biopsie suivants :
• QZHA001 : Biopsie dermoépidermique, par abord direct ;
• QZHA005 : Biopsie des tissus souscutanés susfasciaux, par abord direct ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-617 du 30 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-496 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreinte au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
’une garde, soit 301,66 € à compter du 1er juillet 2016 et 303,47 € à compter du 1er février 2017. ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... ’une garde, soit 301,66 € à compter du 1er juillet 2016 et 303,47 € à compter du 1er février 2017. ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-180 du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-490 du 15 septembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-550 du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
juillet 2002 portant application de l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... juillet 2002 portant application de l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ...